Statuts association
« LES JARDINGUES »

Article 1  : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre « LES JARDINGUES ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de rassembler des passionnés sans but scientifique ou professionnel pour créer et animer des rencontres dans le domaine du jardin et de l’environnement autour d’échanges gratuits de végétaux, de savoirs et de savoir faire.
L’association met l’accent sur la convivialité de ses activités.

Article 3 :
Le siège social est fixé à la Maison des Associations à Orléans au 41 ter rue Sainte catherine.

Article 4 :
La durée de l’association est illimitée

Article 5 :
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou suite à une radiation prononcée par le bureau pour :
 Le non-paiement de la cotisation
 Détournement des biens, des moyens, ou du nom de l’association à des fins personnelles
 Agissements dangereux contre soi ou contre un tiers
 Tout autre motif grave

Article 8 :
Les ressources de l’association se composent de
 Cotisations
 Subventions des collectivités
 Dons
 Et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

Article 9 :
L’association est dirigée par un bureau de 6 personnes, membres du conseil d’administration et élus pour un an par ce dernier. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau se compose de :
 Un président
 Un vice-président
 Un trésorier
 Un trésorier adjoint
 Un secrétaire
 Un secrétaire adjoint

Article 10 :
En cas de vacance de l’un des postes du bureau, les autres membres se chargeront de la responsabilité jusqu’à la prochaine A.G ordinaire.

Article 12 :
Chaque année, le secrétaire convoque l’ensemble des adhérents à l’assemblée générale ordinaire, par courrier, au moins 15 jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixé par le bureau.
Le président (ou son remplaçant ) est tenu de présenter un rapport moral au cours de l’AG qu’il présidera.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé , après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration. Le renouvellement s’effectuera chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration est donc renouvelé tous les 3 ans. Le secrétaire est chargé de rédiger le procès verbal de chaque AG.
Chaque adhérent, à jour de sa cotisation, peut participer au vote. Tout adhérent absent ou empêché peut donner pouvoir. Un adhérent ne peut être porteur que de deux pouvoirs au maximum.

Article 13 :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12. Cette procédure interviendra entre autre dans les cas suivants :
 Modification des statuts
 Radiation
 Démission d’un ou plusieurs membres du bureau
Le procès verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.

Article 14 :
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au déroulement des activités propres de l’association.

Article 15 :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an pour fixer l’ordre du jour de l’AG ordinaire. Il se réunit sur la convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Conformément à la loi, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, s’il y a lieu, l’actif est dévolu à une a association française poursuivant les buts identiques ou proches (article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août 1901).

Fait à Orléans le 14 janvier 2013